Moteur de recherche Eurospider: aza://26-07-2004-4C-132-2004
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  1. 26.07.2004 4C.132/2004 Pertinence 100%
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  2. 20.04.2007 4C.375/2006 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    décision préjudicielle ou incidente
  3. 16.05.2002 4C.70/2002 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 08.04.2005 5C.48/2005 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 27.06.2006 4C.82/2006 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    autorité de la chose jugée; principe de la bonne foi
  7. 06.07.2007 4C.79/2007 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité du propriétaire d'ouvrage
  8. 15.01.2004 4C.321/2003 Pertinence 60%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
  9. 02.04.2004 5C.234/2003 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  10. 02.12.2004 5C.178/2004 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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