381 ähnliche Seiten gefunden für aza://26-06-2023-6B_721-2022
-
13.12.2017 1B 366/2017
zur Publikation vorgesehen
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; surveillance téléphonique -
15.03.2010 4D 151/2009
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)responsabilité médicale; lien de causalité
-
07.09.2020 1B 133/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; exploitation des découvertes fortuites recueillies lors de mesures de surveillance secrètes
-
22.08.2018 6B 228/2018
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LF sur les stupéfiants ; arbitraire ; exploitation des conversations téléponiques, découvertes fortuites
-
25.09.2018 6B 376/2018
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; sursis; droit d'être entendu ; traduction d'écoutes téléphoniques ; arbitraire
-
06.03.2013 1B 480/2012
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleordonnance de classement
-
22.07.2004 1P.233/2004
Ire Cour de droit publicProcédure
-
25.05.2022 6B 381/2022
Cour de droit pénalInfractionsDiffamation, injure; irrecevabilità du recours en matière pénale
-
30.10.2017 1C 586/2017
Ire Cour de droit publicEntraide et extraditionEntraide judiciaire internationale en matière pénale à la France; remise de moyens de preuve
-
23.08.2018 6B 600/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire ; infraction grave à la LStup ; coactivité ; responsabilité de l'auteur ; motivation de la peine