Moteur de recherche Eurospider: aza://26-06-2023-2C_137-2023
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  1. 11.07.2013 1C 545/2013 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    qualité de partie plaignante, accès au dossier
  2. 06.09.2005 2A.168/2005 Pertinence 29%
    II. Öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
    Verletzung von Berufs- und Standespflichten
  3. 25.04.2022 1B 196/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de report des débats
  4. 13.12.2017 6B 47/2017 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (art. 433 CPP)
  5. 22.06.2022 6B 1393/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, menaces
  6. 05.03.2024 5A 823/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    restitution de délai de répudiation de la succession
  7. 07.10.2021 6B 1210/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Complicité et gestion déloyale; fixation de la peine; arbitraire (6B_1210/2020); abus de confiance, gestion déloyale et violation d'une obligation d'entretien ; arbitraire (6B_1211/2020)
  8. 11.07.2013 1C 548/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    qualité de partie plaignante, accès au dossier
  9. 11.07.2013 1C 546/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    qualité de partie plaignante, accès au dossier
  10. 11.07.2013 1C 547/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    qualité de partie plaignante, accès au dossier
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.