7388 pages similaires trouvées pour aza://26-06-2023-1C_243-2023
-
11.01.2023 1C 144/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
10.08.2023 1C 304/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
13.03.2023 1C 380/2021
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation d'exploiter une terrasse; protection contre le bruit
-
02.04.2024 1C 257/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de site
-
17.02.2023 1C 475/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre d'évacuation et/ou de destruction
-
07.03.2023 1C 264/2022
Ire Cour de droit publicProcédure administrativeAmende administrative
-
21.02.2023 1C 582/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de démolition et de remise en état
-
26.01.2023 1C 733/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
05.12.2022 1C 8/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de démolition et de remise en état
-
02.06.2023 1C 655/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire