7553 pages similaires trouvées pour aza://26-06-2023-1C_243-2023
-
19.02.2024 1C 564/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
15.01.2024 1C 610/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPolice des constructions; ordre de dépôt de dossier de régularisation; rétablissement de l'état de droit
-
13.02.2024 1C 539/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
19.02.2024 1C 114/2024
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de remise en état
-
15.04.2024 1C 227/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire; dimensionnement d'une place de jeux et de détente Demande d'interprétation
-
12.07.2023 1C 191/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
01.03.2024 1C 99/2024
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
23.02.2023 1G 1/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRectification de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_242/2021 du 19 août 2022
-
07.07.2023 1C 542/2022
Ire Cour de droit publicProcédure administrativeProcédure administrative; récusation
-
26.02.2024 1C 144/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de remise en état; amende administrative