Moteur de recherche Eurospider: aza://26-06-2023-1C_243-2023
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  1. 15.07.2019 1C 416/2018 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Loi du 11 mai 2017 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex
  2. 11.07.2023 4A 372/2022 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    contrat de licence; droit d'auteur,
  3. 11.08.2023 1C 325/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire ; irrecevabilité du recours pour défaut de production de la décision attaquée
  4. 19.06.2023 1C 297/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Caducité d'une autorisation de comstruire; mesures provisionnelles; irrecevavilité du recours cantonal
  5. 14.11.2023 1C 523/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  6. 16.11.2023 2C 635/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction de postuler d'un avocat
  7. 05.12.2023 1C 649/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état; qualité pour recourir
  8. 12.07.2023 1C 79/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire une installation de communication mobile
  9. 21.07.2023 1C 188/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire pour la modification d'une installation de communication mobile
  10. 15.02.2024 1C 48/2024 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état
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