Moteur de recherche Eurospider: aza://26-06-2019-6B_505-2019
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  1. 26.06.2019 6B 505/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols, dommages à la propriété, violations de domicile, droit d'être entendu, arbitraire
  2. 18.02.2010 6B 861/2009 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire dans l'établissement des faits; vol en bande et par métier, fixation de la peine
  3. 02.07.2019 6B 36/2019 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, octroi du sursis, concours d'infractions (vol en bande et par métier); présomption d'innocence
  4. 20.02.2023 1B 78/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; détention provisoire
  5. 24.01.2019 6B 1074/2018 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol en bande, vol par métier, séjour illégal; arbitraire
  6. 13.02.2012 1B 44/2012 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  7. 29.11.2002 I 621/02 Pertinence 43%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  8. 15.05.2018 1B 202/2018 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  9. 10.12.2015 1B 408/2015 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  10. 30.03.2012 1B 150/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
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