Moteur de recherche Eurospider: aza://26-06-2019-6B_505-2019
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507 pages similaires trouvées pour aza://26-06-2019-6B_505-2019
  1. 07.11.2011 1B 600/2011 Pertinence 20%
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    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  2. 27.11.2012 1B 635/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire; licéité d'un moyen de preuve
  3. 12.01.2018 1B 524/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  4. 17.11.2009 6B 810/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de brigandage; arbitraire
  5. 15.11.2017 6B 427/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  6. 13.05.2008 6B 230/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage, etc.)
  7. 24.11.2014 6B 723/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols par métier; droit d'être entendu; arbitraire; présomption d'innocence; fixation de la peine
  8. 22.08.2018 6B 612/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; expulsion (art. 66a CP)
  9. 01.04.2019 8C 247/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  10. 21.10.2013 1B 348/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.