8884 pagine simili trovate per aza://26-06-2018-1C_29-2018
-
08.04.2016 1C 434/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsconstructions provisoires
-
22.08.2008 1C 170/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsconstruction en zone agricole, remise en état
-
13.05.2009 1C 235/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire, aménagement des cours d'eau, dangers naturels
-
19.11.2015 1C 413/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre de démolition; irrecevabilité du recours pour non-paiement de l'avance de frais
-
23.02.2024 1C 268/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de zone réservée, droit d'être entendu
-
29.09.2008 1C 410/2007
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire
-
16.01.2012 1C 477/2011
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Procédure administrative, récusation
-
10.05.2023 1C 648/2022
pubblicato
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRemise en état; mesures provisionnelles; déni de justice et retard injustifié
-
20.06.2002 1P.220/2002
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
18.10.2002 1P.536/2002
Ire Cour de droit publicDroit fondamental