Moteur de recherche Eurospider: aza://26-06-2015-4A_73-2015
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  1. 26.06.2015 4A 73/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    art. 34 al. 1 CPC, application de la théorie des faits de double pertinence
  2. 25.06.2015 4A 703/2014 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    allégation et examen des faits doublement pertinents
  3. 03.05.2016 4A 573/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    compétence en matière internationale, théorie de double pertinence, lieu d'exécution (art. 113 LDIP)
  4. 26.04.2023 4A 393/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    compétence matérielle du Tribunal des prud'hommes; faits de double pertinence;
  5. 17.02.2021 4A 619/2020 Pertinence 25% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    limitation de la procédure à une question déterminée; compétence; faits de double pertinence
  6. 10.12.2014 4A 28/2014 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    compétence
  7. 10.12.2019 4A 484/2018 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; compétence; faits à double pertinence
  8. 21.04.2017 4A 713/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement avec effet immédiat,
  9. 22.03.2022 4A 548/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; for du lieu où le travailleur exerce haituellement son activité professionnelle,
  10. 23.06.2016 4A 445/2015 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    société simple de concubins, compétence internationale (art. 1 par. 2 let. a, 22 par. 2 et 5 par. 1 let. a CL)
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