8338 pagine simili trovate per aza://26-06-2014-6B_97-2014
-
23.10.2018 6B 817/2018
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie par métier; fixation de la peine; arbitraire
-
13.12.2008 6B 583/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine, sursis, sursis partiel
-
18.01.2008 6B 664/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; sursis, sursis partiel
-
13.12.2008 6B 497/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; sursis partiel; assistance judiciaire
-
04.03.2008 6B 713/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus du sursis à l'execution de la peine (lésions corporelles simples qualifiées, ect.)
-
30.05.2008 6B 353/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Sursis partiel à l'exécution de la peine (art. 43 CP), fixation de la peine (art. 47 CP)
-
11.03.2022 6B 489/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus du sursis complet (diffamation, violation du domaine de secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues, etc.)
-
07.09.2015 6B 589/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Révocation du sursis (art. 46 CP)
-
19.04.2010 6B 769/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Quotité de la peine (homicide par négligence)
-
12.02.2008 6B 435/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Sursis à l'exécution de la peine