8346 pagine simili trovate per aza://26-06-2014-6B_97-2014
-
26.10.2017 6B 1265/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Sursis à l'exécution de la peine; complicité de dommages à la propriété
-
04.03.2014 6B 1044/2013
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Arbitraire dans l'établissement des faits; fixation de la peine; refus du sursis partiel à l'exécution de la peine
-
17.01.2008 6B 132/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; refus du sursis (infraction à la LStup)
-
01.09.2004 6S.277/2004
Cour de droit pénalInfractions
-
22.01.2008 6B 714/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Sursis partiel à l'exécution de la peine (art. 43 CP)
-
16.05.2005 6S.117/2005
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, fixation de la peine, sursis
-
28.04.2020 6B 301/2020
Cour de droit pénalInfractionsUsure; quotité de la peine, sursis; arbitrire
-
26.12.2008 6B 604/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; sursis à l'execution de la peine (rixe)
-
11.04.2016 6B 129/2015
pubblicato
Cour de droit pénalInfractionsExtorsion par brigandage, fixation de la peine -
02.12.2008 6B 610/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Sursis, sursis partiel; fixation de la peine