Moteur de recherche Eurospider: aza://26-06-2014-6B_253-2014
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  1. 26.06.2014 6B 253/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 al. 1 let. a CP); arbitraire
  2. 12.01.2018 6B 133/2017 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 al. 1 let. a CP), mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (art. 59 al. 3 CP)
  3. 10.12.2013 6B 705/2013 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement
  4. 31.01.2017 6B 346/2016 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; internement
  5. 02.11.2012 6B 354/2012 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 al. 1 CP)
  6. 16.12.2010 6B 575/2010 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol et contrainte sexuelle, fixation de la peine, internement; arbitraire, in dubio pro reo
  7. 16.02.2008 6B 667/2007 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Delit manqué de meurtre, incendies intentionnels; fixation de la peine; internement
  8. 03.11.2010 6B 1062/2009 Pertinence 86% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Révision; internement
  9. 26.05.2020 6B 247/2020 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; internement
  10. 04.12.2023 6B 388/2023 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; droit d'être entendu, internement
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