Moteur de recherche Eurospider: aza://26-06-2014-4A_97-2014
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  1. 26.06.2014 4A 97/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte, exécution imparfaite, prescription
  2. 18.08.2005 4P.30/2005 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9, 29 et 30 Cst., art. 6 CEDH (procédure civile; appréciation arbitraire des preuves)
  3. 18.08.2005 4C.34/2005 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; obligation d'avis de l'entrepreneur
  4. 19.04.2016 4A 431/2015 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    dommage causé par des travaux (art. 41 al. 1 CO, 69 al. 1 CC), causes multiples, expertise;
  5. 04.12.2006 4C.311/2006 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité civile; prescription
  6. 02.06.2006 4C.125/2005 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte; contrat d'entreprise
  7. 29.11.2007 4A 326/2007 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    arbitraire
  8. 02.06.2006 4P.47/2006 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9, 29 al. 1 et 30 al. 1 Cst.; art. 6 chiff. 1 CEDH (Appréciation des preuves; déni de justice; garanties de procédure)
  9. 01.04.2010 4A 89/2010 Pertinence 48% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  10. 29.08.2005 4C.151/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente; propriété par étages; défauts
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