Moteur de recherche Eurospider: aza://26-06-2007-4A_111-2007
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  1. 08.02.2005 4C.430/2004 Pertinence 70%
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    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; évacuation
  2. 18.02.2015 4A 40/2015 Pertinence 70%
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    Droit des contrats
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  3. 02.06.2009 4A 125/2009 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  6. 06.10.2021 4A 252/2021 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de bail (art. 257 d CO),
  7. 23.03.2007 4C.441/2006 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  8. 02.11.2020 4A 422/2020 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  9. 10.05.2012 4A 187/2012 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail; expulsion
  10. 07.01.2022 4A 376/2021 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); expulsion du locataire (art. 257d CO); pseudo-nova en appel (art. 317 al. 1 CPC),
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