2763 pagine simili trovate per aza://26-06-2003-6P-56-2003
-
12.09.2013 6B 557/2013
Cour de droit pénalInfractionsInjure, exemption de toute peine au sens de l'art. 52 CP
-
24.05.2024 7B 385/2023
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière
-
11.02.2009 6B 859/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Ordonnance de classement (diffamation, calomnie, injure et tentative de contrainte)
-
10.11.2017 6B 1271/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleCapacité d'ester en justice
-
19.06.2013 1B 421/2012
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; ordonnance de suspension de l'instruction
-
02.06.2022 6B 89/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (diffamation, calomnie)
-
03.03.2022 6B 458/2021
Cour de droit pénalInfractionsDiffamation, calomnie, tentative de contrainte, insoumission à une décision de l'autorité ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
-
17.10.2018 6B 291/2018
Cour de droit pénalInfractionsDénonciation calomnieuse, calomnie, subsidiairement diffamation; actes autorisés par la loi, principe de l'autorité de chose jugée, droit d'être entendu, arbitraire
-
03.06.2016 6B 1086/2015
Cour de droit pénalInfractionsDiffamation, tentative de contrainte, révocation du sursis
-
17.03.2021 1B 590/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; consultation du dossier