Moteur de recherche Eurospider: aza://26-06-2002-6P-57-2002
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  1. 09.10.2003 6S.327/2003 Pertinence 41%
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    Infractions
  2. 04.08.2005 1P.361/2005 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    art. 9, 29, 32 Cst., 6 § 2 CEDH (procédure pénale)
  3. 05.12.2000 1P.613/2000 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  4. 25.11.2004 6P.133/2004 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure
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  5. 22.07.2003 1P.230/2003 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
    Procédure
  7. 10.04.2012 6B 597/2011 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu; fixation de la peine (actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance)
  8. 25.11.2004 6P.134/2004 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procès équitable; fixation de la peine
  9. 16.05.2011 6B 1075/2010 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions grave à la LF sur les stupéfiants; fixation de la peine
  10. 08.05.2009 1B 94/2009 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    effet suspensif
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