Moteur de recherche Eurospider: aza://26-06-2002-6P-57-2002
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  1. 09.10.2003 6S.309/2003 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  2. 10.11.2006 6P.140/2006 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat, tentative d'assassinat, crimes manqués d'assassinat
  3. 13.08.2003 6P.50/2003 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  4. 13.08.2003 6S.131/2003 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  5. 24.02.2006 6S.5/2006 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Art. 9 und 29 Abs. 2 BV (Strafverfahren; rechtliches Gehör)
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; lésions corporelles graves et simples par négligence; mise en danger de la vie d'autrui ; violation des devoirs en cas d'accident
  7. 02.02.2005 1P.665/2004 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'ordonner une expertise
  8. 30.05.2003 6P.49/2003 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  9. 16.02.2007 1P.2/2007 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale
  10. 23.02.2012 6B 704/2011 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à assassinat; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
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