Moteur de recherche Eurospider: aza://26-06-2002-6P-57-2002
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  1. 27.05.2010 4A 66/2010 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; tort moral
  2. 29.03.2011 8C 363/2010 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (réduction de la prestation d'assurance)
  3. 15.03.2010 6B 996/2009 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentatives de meurtre par dol éventuel; arbitraire dans l'établissement des faits, violation du droit d'être entendu; responsabilité restreinte
  4. 01.02.2007 6P.252/2006 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat (art. 112 aCP)
  5. 23.03.2001 6S.778/2000 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 12.12.2011 6B 461/2011 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat
  7. 13.09.2011 1B 418/2011 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  8. 30.05.2003 6S.130/2003 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  9. 30.05.2005 6P.47/2005 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  10. 06.04.2006 6P.50/2006 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. (établissement des faits, arbitraire)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.