981 pagine simili trovate per aza://26-06-2001-6P-34-2001
-
26.06.2001 6P.34/2001
Cour de droit pénalProcédure
-
08.08.2001 6S.435/2001
Cour de droit pénalInfractions
-
27.01.2003 6S.464/2002
Cour de droit pénalInfractions
-
11.03.2008 6B 91/2008
Cour de droit pénalInfractionsDérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire (art. 91a al. 1 LCR)
-
19.05.2009 6B 168/2009
Cour de droit pénalInfractionsDélit manqué de dérobade à une mesure visant à déterminer l'incapacité de conduire (art. 22 CP et 91a LCR)
-
16.01.2015 6B 927/2014
Cour de droit pénalInfractionsDérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire (art. 9a LCR)
-
02.12.2014 6B 801/2014
Cour de droit pénalInfractionsViolation des devoirs en cas d'accident; dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire; arbitraire
-
31.10.2022 6B 118/2022
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordres sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; infractions et contraentions à la LCR; expulsion
-
14.01.2004 6P.156/2003
Cour de droit pénalProcédure
-
26.04.2018 6B 1025/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (circulation routière, ivresse qualifiée); arbitraire, principe in dubio pro reo