983 pagine simili trovate per aza://26-06-2001-6P-34-2001
-
10.06.2024 6B 1247/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance; expulsion; arbitraire; présomption d'innocence
-
21.06.2022 6B 1174/2021
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement; expulsion; arbitraire
-
24.08.2017 6B 802/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Sursis, révocation du sursis
-
12.02.2018 6B 987/2017
Cour de droit pénalInfractionsExpertise portant sur la responsabilité; arbitraire; meurtre par dol éventuel; fixation de la peine; tort moral
-
04.05.2016 6B 719/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Arbitraire; contrainte, légitime défense, prescription; fixation de la peine, sursis
-
26.09.2012 2C 19/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation d'établissement
-
07.03.2018 6B 996/2017
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire
-
28.01.2008 2C 487/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
12.05.2006 6S.81/2006
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine
-
29.10.2012 2C 370/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour