138 ähnliche Seiten gefunden für aza://26-06-2000-1P-131-2000
-
28.09.2017 1C 346/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
28.09.2020 1C 274/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan d'affectation
-
06.01.2016 1C 149/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremise en état
-
06.04.2010 1C 387/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de conststruire
-
24.01.2022 1C 514/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
25.07.2018 1C 429/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan partiel d'affectation
-
02.09.2022 1C 529/2021
Ire Cour de droit publicProcédure administrativePrise en charge des frais de réfection d'un pont et d'un ruisseau
-
05.08.2013 1C 447/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation
-
16.02.2011 1C 196/2010
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de démolir et de construire en zone à bâtir
-
25.02.2016 1C 582/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation