Moteur de recherche Eurospider: aza://26-05-2023-5D_70-2023
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  1. 16.08.2023 6B 132/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol et viol commis en commun, etc.; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  2. 25.06.2020 5D 124/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  3. 28.08.2023 2C 377/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolonger une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 19.08.2020 5D 40/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 18.08.2023 1C 491/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état des lieux
  6. 25.10.2023 6B 550/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité de co-auteur (agression); expulsion
  7. 16.05.2023 9C 74/2023 Pertinence 48%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008-2016
  8. 08.12.2015 5D 211/2015 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  9. 08.04.2014 5D 43/2014 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  10. 22.06.2023 4A 131/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travaIL; résiliation abusive,
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