Moteur de recherche Eurospider: aza://26-05-2023-5D_70-2023
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  1. 12.06.2024 8C 694/2023 Pertinence 48%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Invalidenversicherung (revenu d'invalidité)
  2. 22.04.2024 6B 1062/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  3. 05.03.2019 5D 48/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  4. 17.11.2023 5G 2/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de rectification (art. 129 LTF) de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_325/2022 et 5A_327/2022 du 8 juin 2023
  5. 05.01.2023 2C 1039/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour
  6. 25.08.2023 8C 169/2023 Pertinence 48%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (procédure de première instance; dépens)
  7. 19.10.2023 6B 755/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave de la LStup; expulsion; arbitraire
  8. 28.09.2023 5A 261/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (action en constatation de la filiation paternelle et en fixation de contributions d'entretien)
  9. 04.11.2014 5D 171/2014 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  10. 13.02.2024 9C 70/2023 Pertinence 48%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais, périodes fiscales 2015-2018 (condition de recevabilité)
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