Moteur de recherche Eurospider: aza://26-05-2021-6B_1295-2020
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  1. 26.05.2021 6B 1295/2020 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Audience d'appel, huis clos partiel ; violation de domicile, état de nécessité
  2. 28.09.2021 6B 1298/2020 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété ; état de nécessité
  3. 03.01.2022 6B 145/2021 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Empêchement d'accomplir un acte officiel; arbitraire
  4. 15.03.2024 6B 192/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); contravention à la Contr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
  5. 15.03.2024 6B 183/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
  6. 22.01.2024 6B 134/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); cotravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
  7. 20.02.2024 6B 147/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu (rejet des réqusitions de preuve); contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
  8. 09.05.2022 6B 1061/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Entrave aux services d'intérêt général; violence ou menace qualifiée contre les autorités et les fonctionnaires; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation routière; infractions à la loi cantonale vaudoise su...
  9. 19.02.2024 6B 146/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); contravention à la LContr; arbitraire; liberté de réunion et d'association; état de nécissité putatif; exemption de peine
  10. 06.01.2021 6B 601/2020 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité ; libérte des médias
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