Moteur de recherche Eurospider: aza://26-05-2020-6B_247-2020
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  1. 26.05.2020 6B 247/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; internement
  2. 27.02.2014 6B 1066/2013 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'instigation à assassinat; fixation de la peine; indémnité pour tort moral; arbitraire
  3. 01.05.2009 6B 158/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, meutre passionnel
  4. 01.11.2012 6B 23/2012 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; meurtre passionnel; arbitraire, garantie d'un procès équitable
  5. 22.03.2010 6B 1071/2009 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement
  6. 21.04.2020 1B 156/2020 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  7. 09.12.2016 6B 1307/2015 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine, internement, arbitraire
  8. 15.06.2004 6S.151/2004 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  9. 23.02.2022 6B 734/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assassinat; instigation à tentative d'assassinat; meurtre passionnel; fixation de la peine; mesure d'internement
  10. 23.01.2015 6B 600/2014 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.