Moteur de recherche Eurospider: aza://26-05-2020-5A_801-2019
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  1. 26.05.2020 5A 801/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contributions d'entretien post-divorce et liquidation du régime matrimonial))
  2. 30.11.2012 5A 464/2012 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce
  3. 02.10.2008 5A 599/2007 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  4. 17.03.2021 5A 106/2020 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce sur demande unilatérale (liquidation du régime matrimonial)
  5. 30.06.2010 5A 222/2010 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce
  6. 20.11.2009 5A 458/2009 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 31.05.2007 5C.279/2006 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 06.08.2009 5A 725/2008 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce (entretien etc.)
  9. 30.06.2020 5A 641/2019 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien post-divorce, liquidation du régime matrimonial)
  10. 05.02.2015 5A 294/2014 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    substitution fidéicommissaire (partage)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.