Moteur de recherche Eurospider: aza://26-05-2020-4A_47-2020
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  1. 21.05.2014 4A 77/2014 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    société à responsabilité limitée; responsabilité des associés gérants
  2. 23.01.2014 4A 467/2013 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    refus d'appel en cause
  3. 31.08.2006 5P.320/2005 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 + 29 Cst. (responsabilité du propriétaire)
  4. 19.12.2013 4A 412/2013 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Registre
    registre du commerce; demande de réinscription
  5. 21.09.2016 4A 697/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsbilité des administrateurs, dommage, contrat d'assurane, perte du droit aux prestations,
  6. 19.10.2018 4A 452/2017 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; appel en cause en procédure de conciliation
  7. 04.11.2013 4A 255/2013 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité délictuelle, dommage
  8. 26.10.2021 6B 329/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (dénonciation calomnieuse)
  9. 19.11.2014 5A 198/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    suppression du trouble, exclusion de la communauté PPE, dommages et intérêts
  10. 17.12.2018 6B 268/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; lésions corporelles simples, dommages à la propriété d'importance mineure, violation de domicile, injures, calomnie, tentative de contrainte
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