Moteur de recherche Eurospider: aza://26-05-2020-4A_47-2020
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  1. 10.08.2018 6B 317/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (appropriation illégitime, abus de confiance, vol, contrainte) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; frais
  2. 13.06.2000 4C.86/2000 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  3. 04.09.2003 4C.139/2003 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  4. 23.10.2013 4D 28/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    exécution de travaux; rétribution
  5. 18.10.2016 4A 164/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    appel en cause
  6. 09.04.2020 5A 1005/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    répudiation de la succession
  7. 03.02.2005 5C.179/2004 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité
  8. 31.03.2004 4C.337/2003 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 01.02.2006 4P.284/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile genevoise; appel en cause; arbitraire
  10. 06.10.2023 7B 17/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, etc.)
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