Moteur de recherche Eurospider: aza://26-05-2016-4A_141-2016
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  1. 26.05.2016 4A 141/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; droit d'être entendu,
  2. 11.12.2007 5A 278/2007 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    communauté héréditaire, décisions de son représentant
  3. 10.10.2012 4A 454/2012 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location; validité du congé; prolongation
  4. 12.04.2019 4A 598/2018 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
  5. 01.07.2020 4A 452/2019 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
  6. 19.08.2008 4A 247/2008 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en revendication contre le sous-locataire
  7. 08.03.2001 4P.279/2000 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  8. 08.10.2002 4P.111/2002 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  9. 28.11.2003 4C.179/2003 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 06.12.2011 4A 566/2011 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour cause de demeure du locataire
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