241 ähnliche Seiten gefunden für aza://26-05-2016-1C_636-2015
-
25.03.2021 1C 589/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
05.01.2021 1C 309/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire; droit acquis
-
25.08.2022 1C 209/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisations de construire
-
08.03.2021 1C 517/2019
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreinterdiction de parquer sur le domaine public
-
29.08.2018 1C 171/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
04.03.2022 1C 565/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA
-
27.06.2000 1A.18/2000
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
27.09.2000 1A.140/1998
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
25.04.2006 1A.1/2006
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquequalité pour recourir du WWF contre l'approbation d'un plan de quartier sur le territoire de la commune de Mase
-
27.04.2005 1P.177/2005
publiziert
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersart. 83 let. e OJ (changement de domicile de personnes sous tutelle)