241 ähnliche Seiten gefunden für aza://26-05-2016-1C_636-2015
-
21.12.2022 1C 609/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire et constructions; révision du plan d'aménagement local de la commune de Saint-Aubin
-
31.08.2004 1A.49/2004
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
13.02.2018 1C 122/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire une halle comprenant garages, ateliers et stations de lavage
-
07.03.2012 1C 524/2010
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan sectoriel forestier
-
07.09.2023 1C 230/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; zone réservée
-
03.11.2017 1C 494/2015
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueconcession pour l'utilisation de forces hydrauliques
-
23.03.2021 1C 452/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
02.06.2008 1C 52/2008
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueimplantation d'un aérodrome à Bressaucourt
-
17.10.2006 1A.225/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueconstatation de la nature forestière d'une parcelle
-
08.03.2013 5A 814/2012
IIe Cour de droit civilDroit de la familleMesures protectrices de l'union conjugale