Moteur de recherche Eurospider: aza://26-05-2015-6B_31-2015
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  1. 26.05.2015 6B 31/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mesure thérapeutique institutionnelle
  2. 18.06.2012 6B 77/2012 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (acte d'ordre sexuel avenc une enfant), mesure thérapeutique institutionnelle dans un établissement fermé
  3. 23.01.2019 6B 1167/2018 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; exploitabilité des preuves ; droit à un procès équitable ; mesure thérapeutique institutionnelle
  4. 17.06.2013 6B 378/2013 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (art. 59 al. 3 CP)
  5. 04.07.2019 6B 578/2019 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Réintégration (art. 62a CP), mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP)
  6. 27.07.2012 6B 205/2012 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement (refus du changement de mesure au sens de l'art. 64b al. 1 let. b CP)
  7. 27.09.2012 6B 372/2012 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de la mesure thérapeutique institutionnelle; principe de la proportionnalité, arbitraire
  8. 12.06.2019 6B 486/2019 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP)
  9. 06.01.2015 6B 763/2014 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; mesure thérapeutique institutionnelle
  10. 21.12.2009 6B 629/2009 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Transfert dans un établissement non carcéral; assistance judiciaire
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