Moteur de recherche Eurospider: aza://26-05-2015-6B_31-2015
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  1. 30.03.2017 6B 353/2016 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire dans l'établissement des faits; principe ne bis in idem; fixation de la peine; mesure d'internement
  2. 21.01.2013 6B 471/2012 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle d'une mesure; art. 62 ss CP; indemnité
  3. 11.03.2022 6B 395/2021 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle, viol; séquestration; indemnité pour tort moral; fixation de la peine; refus du sursis; mesures (art. 59 et 61 CP); arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
  4. 31.10.2019 6B 1143/2019 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de la mesure thérapeutique institutionnelle
  5. 20.08.2019 6B 660/2019 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu; levée et libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  6. 28.12.2017 6B 704/2017 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement; mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire, droit d'être entendu
  7. 14.02.2012 6B 804/2011 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle d'une mesure thérapeutique
  8. 10.09.2019 6B 893/2019 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel des troubles mentaux ; traitement ambulatoire
  9. 01.09.2011 6B 978/2010 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement thérapeutique institutionnel en lieu et place d'un internement
  10. 06.02.2024 7B 175/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de l'internement
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