Moteur de recherche Eurospider: aza://26-05-2015-1B_158-2015
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  1. 26.05.2015 1B 158/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  2. 22.12.2014 1B 390/2014 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  3. 24.05.2011 1B 258/2011 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    recours contre une décision de mise en liberté; effet suspensif
  4. 09.12.2016 1B 455/2016 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  5. 28.05.2018 1B 208/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  6. 08.07.2014 1B 222/2014 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  7. 29.05.2019 1B 208/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  8. 19.12.2018 1B 532/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire; droit d'être entendu, compétence à raison du lieu
  9. 20.12.2012 1B 737/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  10. 24.08.2011 1B 402/2011 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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