Moteur de recherche Eurospider: aza://26-05-2014-5A_127-2014
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  1. 26.05.2014 5A 127/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre et exequatur
  2. 11.09.2017 5A 476/2017 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    exequatur (séquestre)
  3. 09.01.2019 5A 711/2018 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    reconnaisance et exécution d'une décision étrangère ordonnant un séquestre conservatoire
  4. 24.04.2024 4A 638/2023 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive avec exequatur à titre incident d'un jugement étranger selon la CL (art. 81 al. 3 LP); caractère exécutoire du jugement contre des codébiteurs,
  5. 26.10.2015 5A 700/2015 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    demande de garantie (séquestre; exequatur d'un jugement étranger)
  6. 11.04.2018 5A 1056/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre; exécution d'une décision étrangère
  7. 12.08.2019 5A 283/2019 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 15.11.2021 5A 899/2020 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    reconnaissance et exécution d'un jugement étranger; mainlevée définitive de l'opposition
  9. 16.03.2015 5A 817/2014 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance et exequatur d'un jugement en mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 11.03.2022 6B 720/2021 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Allocation au lésé ; formalisme excessif, etc.
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