Moteur de recherche Eurospider: aza://26-05-2010-5A_297-2010
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  1. 26.05.2010 5A 297/2010 Pertinence 100%
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    exécution d'une réquisition de preuve (action en paternité)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  4. 02.02.2006 2A.574/2005 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
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  5. 06.12.2023 9C 363/2023 Pertinence 38%
    IIIe Cour de droit public
    Régime allocations et pertes de gain
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  6. 09.01.2018 2C 665/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  7. 30.09.2011 2C 788/2011 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  9. 30.01.2019 2C 1009/2018 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  10. 28.06.2021 2C 249/2021 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Réexamen; refus d'autorisation de séjour
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