Moteur de recherche Eurospider: aza://26-05-2010-2C_766-2009
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  1. 04.04.2008 2C 257/2008 Pertinence 41%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention
  2. 13.01.2015 2C 17/2015 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 06.08.2012 2C 299/2012 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Changement de canton
  5. 15.01.2010 2C 270/2009 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  6. 12.06.2017 2C 832/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de changement de canton
  7. 02.04.2015 2C 127/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  8. 11.03.2008 2C 186/2008 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de la détention en vue de refoulement
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 31.03.2010 2C 764/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour; regroupement familial
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