Moteur de recherche Eurospider: aza://26-05-2009-6B_249-2009
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  1. 26.05.2009 6B 249/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Ajournement de l'exécution de la peine privative de liberté
  2. 17.09.2013 6B 511/2013 Pertinence 99%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus du report pour raisons médicales de l'exécution d'une peine de privative de liberté (art. 92 CP)
  3. 04.05.2011 1B 149/2011 Pertinence 77% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    demande de mise en liberté
  4. 21.02.2022 6B 30/2022 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de transfert d'établissement carcéral; arbitraire
  5. 15.09.2021 6B 1483/2020 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Décision de refus de transfert ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  6. 26.08.2010 6B 599/2010 Pertinence 66% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Interruption de l'exécution de la peine privative de liberté
  7. 13.03.2018 6B 1243/2017 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; choix de l'établissement (art. 59 al. 2 et 3 CP)
  8. 13.08.2012 6B 335/2012 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, suspension de l'exécution de la peine privative de liberté prononcée en même temps qu'un traitement ambulatoire
  9. 19.01.2021 1B 591/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Conditions de détention avant jugement
  10. 27.09.2023 2C 444/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de la détention administrative en vue du renvoi
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