Moteur de recherche Eurospider: aza://26-05-2009-6B_243-2009
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  1. 26.05.2009 6B 243/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
  2. 27.09.2006 6P.113/2006 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procédure pénale; arbitraire dans l'appréciation des preuves (art. 9 Cst.), présomption d'innocence (art. 32 al. 1 Cst. et 6 § 2 CEDH)
  3. 24.02.2000 6S.438/1999 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 11.04.2002 4C.383/2001 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 01.03.2023 6B 372/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, dénonciation calomnieuse
  6. 22.07.2005 6S.90/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, créance compensatrice, règle de conduite
  7. 22.07.2005 6P.23/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie par métier
  8. 23.10.2018 6B 817/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier; fixation de la peine; arbitraire
  9. 16.12.2005 6S.321/2005 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance (art. 138 CP)
  10. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
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