Moteur de recherche Eurospider: aza://26-05-2009-6B_150-2009
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2067 pages similaires trouvées pour aza://26-05-2009-6B_150-2009
  1. 20.03.2006 1P.107/2006 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    déni de justice formel
  2. 28.05.2024 7B 358/2024 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir),
  3. 16.09.2011 6B 143/2011 Pertinence 57% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  4. 06.10.2020 1B 140/2020 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale, récusation
  5. 17.12.2018 6B 1100/2018 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (contrainte, calomnie, etc.) ; arbitraire, droits des parties, absence de soupçons justifiant une mise en accusation, etc.
  6. 18.12.2019 6B 1145/2019 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnances de non-entrée en matière (injure, tentative de contrainte) ; qualité pour recourir au Tribunal fédéral ; frais de procédure
  7. 29.10.2015 6B 615/2015 Pertinence 57% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (faux témoignage)
  8. 06.09.2018 1B 242/2018 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; mandat d'expertise
  9. 25.11.2010 6B 629/2010 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prononcé de non-lieu (diffamation)
  10. 23.10.2023 7B 49/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (dénonciation calomnieuse, etc.),
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