Moteur de recherche Eurospider: aza://26-05-2009-4A_564-2008
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  1. 26.05.2009 4A 564/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif; acte illicite
  2. 07.07.2014 4D 14/2014 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif; représentant élu des travailleurs
  3. 07.09.2004 4C.116/2004 Pertinence 78% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 16.06.2005 4C.50/2005 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  5. 06.10.2008 4A 325/2008 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  6. 16.06.2005 4C.84/2005 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  7. 31.01.2006 4C.431/2005 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate
  8. 13.10.2004 4C.343/2003 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 04.09.2023 4A 309/2022 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive,
  10. 22.04.2002 4C.72/2002 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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