Moteur de recherche Eurospider: aza://26-05-2009-4A_564-2008
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  1. 01.11.2012 4A 316/2012 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    motif justifié de licenciement
  2. 08.10.2010 4A 344/2010 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_344/2010]; contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_354/2010]
  3. 08.10.2010 4A 350/2010 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_350/2010]; contrat de travail; licenciement collectif [4A_360/2010]
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    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  6. 06.06.2006 4C.97/2006 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de travail; appréciation des preuves
  8. 04.12.2018 6B 1225/2018 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  9. 22.05.2007 4C.326/2006 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  10. 20.03.2006 4C.320/2005 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif
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