Moteur de recherche Eurospider: aza://26-05-2009-4A_564-2008
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  1. 27.12.2021 4A 532/2021 Pertinence 59%
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    Droit des contrats
    contrat de travail,
  2. 22.05.2006 4C.60/2006 Pertinence 59%
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    Droit des contrats
    contrat de travail; harcèlement sexuel
  3. 30.08.2023 4A 3/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  4. 25.07.2018 4A 485/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif; représentant élu des travailleurs
  6. 08.10.2010 4A 348/2010 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  7. 28.11.2018 4A 224/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive
  8. 19.01.2009 1C 437/2008 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    rapports de travail,de droit public, résiliation
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Contrat de travail; licenciement
  10. 08.10.2010 4A 346/2010 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_346/2010]; contrat de travail; transfert d'entreprise; licenciement collectif [4A_356/2010]
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