Moteur de recherche Eurospider: aza://26-05-2009-1C_104-2009
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  1. 16.07.2013 6B 281/2013 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte; infraction à la LCR; fixation de la peine; sursis
  2. 24.10.2013 1C 525/2012 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis de conduire
  3. 28.06.2013 1C 280/2012 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  4. 06.11.2019 6B 999/2019 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu
  5. 07.07.2023 6B 1137/2022 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 26.01.2015 1C 361/2014 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Annulation du permis de conduire à l'essai
  7. 12.02.2018 6B 987/2017 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Expertise portant sur la responsabilité; arbitraire; meurtre par dol éventuel; fixation de la peine; tort moral
  8. 06.10.2015 4A 239/2015 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance, accident de la circulation, réduction des prestations pour faute grave (art. 14 al. 2 LCA)
  9. 27.08.2007 1C 29/2007 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis de conduire, admonestation
  10. 15.04.2014 4A 433/2013 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; perte de soutien,
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