Moteur de recherche Eurospider: aza://26-05-2005-2A-256-2004
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  1. 26.05.2005 2A.256/2004 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    impôt fédéral direct et impôt cantonal pour la période fiscale 2001 (déduction sociale pour enfant et taux réduit pour famille monoparentale)
  2. 18.04.2008 2C 3/2008 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts 2004
  3. 04.09.2007 2A.107/2007 Pertinence 69% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Déductions sociales pour enfants et taux réduit pour famille monoparentale
  4. 07.08.2015 2C 534/2014 Pertinence 69% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct, impôts cantonal et communal 2010
  5. 16.09.2010 2C 436/2010 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 2003
  6. 26.06.2018 2C 450/2017 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt à la source 2014
  7. 14.03.2006 2A.461/2005 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    imposition à la source
  8. 12.04.2010 2C 523/2009 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2005
  9. 19.11.2020 2C 380/2020 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts fédéral direct, cantonal et communal de la période fiscale 2016
  10. 23.06.2017 2C 892/2016 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2013; contribuable divorcé avec deux enfants (garde alternée et autorité parentale conjointe)
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