Moteur de recherche Eurospider: aza://26-05-2004-2A-547-2002
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  1. 26.05.2004 2A.547/2002 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  2. 20.06.2006 2A.616/2005 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; réduction de l'impôt préalable déductible; forfait
  3. 07.05.2008 2C 647/2007 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; réduction du droit à la déduction de l'impôt préalable; subvention; période fiscale du 1er janvier 1996 au 31 décembre 2000
  4. 18.01.2007 2A.410/2006 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; échange de prestations; société simple; taxes de séjour
  5. 08.05.2006 2A.166/2005 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; don; puissance publique
  6. 08.05.2006 2A.167/2005 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; don; puissance publique
  7. 21.06.2004 2A.612/2003 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  8. 08.03.2018 2C 313/2017 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; mandat de prestations, subventions
  9. 17.11.2016 2C 687/2016 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Restitution de la TVA en relation avec les redevances de réception radio et télévision
  10. 08.03.2018 2C 312/2017 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; mandat de prestations, subventions
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