Moteur de recherche Eurospider: aza://26-05-2004-1P-684-2003
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  1. 26.05.2004 1P.684/2003 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 07.09.2009 6B 481/2009 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité pour tort moral
  3. 15.06.2007 1P.115/2007 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-lieu; indemnité due au prévenu en cas de non-lieu
  4. 11.03.2008 6B 595/2007 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnités à titre de tort moral
  5. 20.08.2004 1P.388/2004 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 05.03.2010 6B 668/2009 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité ensuite d'acquittement
  7. 21.11.2011 6B 428/2011 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais de défense, tort moral, indemnité; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  8. 29.10.2008 6B 434/2008 Pertinence 30% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnisation du prévenu acquitté
  9. 04.11.2013 6B 392/2013 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement; indemnité
  10. 13.02.2007 1P.823/2006 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; demande d'indemnité
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