Moteur de recherche Eurospider: aza://26-05-2000-2A-152-2000
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532 pages similaires trouvées pour aza://26-05-2000-2A-152-2000
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    IIe Cour de droit public
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    Droit de cité et droit des étrangers
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    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 29.05.2009 2C 39/2009 Pertinence 38%
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  10. 21.03.2000 2A.89/2000 Pertinence 30%
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    Droit de cité et droit des étrangers

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.