Moteur de recherche Eurospider: aza://26-04-2024-6B_1021-2023
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  1. 26.04.2024 6B 1021/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, présomption d'innocence, etc. (contravention à la loi vaudoise sur la faune)
  2. 25.09.2007 1P.120/2007 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale
  3. 16.03.2007 2P.94/2006 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    art. 5 et 9 Cst. (Règlement du 29 juin 2005 sur les réserves de chasse et de protection de la faune du Canton de Vaud; réserve des Grèves de la Motte)
  4. 06.02.2001 4C.226/2000 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 18.06.2018 2C 516/2018 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt communal sur les chiens 2017; exonération
  6. 27.02.2007 2P.140/2006 Pertinence 22% publié
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    art. 49 Cst. (règlement transitoire
  7. 17.04.2007 2P.269/2006 Pertinence 22% publié
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Ràglement transitoire
  8. 02.03.2007 2P.221/2006 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    art. 9 et 10 al. 2 Cst. (interdiction de détenir des chiens)
  9. 27.04.2007 2P.19/2006 Pertinence 22% publié
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Art. 8 al. 1, 9 et 10 al. 2 Cst. (Arrêté
  10. 21.11.2008 2C 81/2008 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Art. 21 al. 1 let. j du règlement d'application de la loi sur les conditions d'élevage,d'éducation et de détention des chiens (M 3 45.01) et Arrêté désignant les parcs interdits aux chiens
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